Permis de construire n° PC 03901322C0007 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901322C0007

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 PLACE FARAMAND ARBOIS 39600

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 981

Superficie du terrain

31 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéVILLENEUVE D AVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse58 PLACE FARAMAND ARBOIS 39600

ParcellesAB 981

Superficie terrain31 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface commerce avant56 m²

Surface commerce créée29 m²

Surface commerce démolie7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.