Permis de construire n° PC 03901322C0004 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901322C0004

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS ARBOIS 39600

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 310 · BP 314

Superficie du terrain

4455 m²

Surface locaux créée

695 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseRUE DES ARTISANS ARBOIS 39600

ParcellesBP 310 · BP 314

Superficie terrain4455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.