Permis de construire n° PC 03901322C0003 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901322C0003

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L'HOPITAL ARBOIS 39600

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 79

Superficie du terrain

744 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse11 RUE DE L'HOPITAL ARBOIS 39600

ParcellesAD 79

Superficie terrain744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.