Permis de construire n° PC 03901321C0023 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901321C0023

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

M.C.S.

Adresse du terrain

11 ROUTE DE VILLENEUVE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 193

Superficie du terrain

1072 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationM.C.S.

SIRET82311850000011

SIREN823118500

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse11 ROUTE DE VILLENEUVE ARBOIS 39600

ParcellesAN 193

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée134 m²

Surface commerce avant266 m²

Surface commerce créée134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.