Permis de construire
N° PC 03901321C0017
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
Adresse du terrain
10 RUE DE LA RESISTANCE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
26/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 110 · AB 131 · AB 842
Superficie du terrain
11417 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationFRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
SIREN775597263
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse10 RUE DE LA RESISTANCE ARBOIS 39600
ParcellesAB 110 · AB 131 · AB 842
Superficie terrain11417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.