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Permis de construire
N° PC 03901321C0016
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
EARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
Adresse du terrain
7 RUE DE VILLETTE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 317 · AM 79 · AM 80
Superficie du terrain
2842 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/02/2022
Ouverture du chantier15/04/2022
Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE DE LA TOURAIZE
SIRET50530176200025
SIREN505301762
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse7 RUE DE VILLETTE ARBOIS 39600
ParcellesAM 317 · AM 79 · AM 80
Superficie terrain2842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant457 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface agricole avant457 m²
Surface agricole créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.