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Permis de construire
N° PC 03901320C0012
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE BESANCON ARBOIS 39600
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 245 · AM 285 · AM 286
Superficie du terrain
1058 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse9 ROUTE DE BESANCON ARBOIS 39600
ParcellesAM 245 · AM 285 · AM 286
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface commerce avant749 m²
Surface commerce créée174 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.