Permis de construire
N° PC 03901320C0009
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
FROMOND IMMO.
Adresse du terrain
33 RTE DE VILLENEUVE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 108 · ZI 96
Superficie du terrain
3894 m²
Surface locaux créée
441 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationFROMOND IMMO.
SIRET79989117100016
SIREN799891171
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse33 RTE DE VILLENEUVE ARBOIS 39600
ParcellesZI 108 · ZI 96
Superficie terrain3894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²
Surface locaux créée441 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.