Permis de construire
N° PC 03901320C0004
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
Adresse du terrain
8 RUE JEAN MERMOZ ARBOIS 39600
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 263
Superficie du terrain
3650 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/11/2020
Ouverture du chantier10/01/2021

👤Demandeur

DénominationEARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
SIRET39369529100012
SIREN393695291
Code postal39600
LocalitéMONTIGNY LES ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse8 RUE JEAN MERMOZ ARBOIS 39600
ParcellesBP 263
Superficie terrain3650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface locaux transformée580 m²
Surface commerce avant580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.