Permis de construire n° PC 03901318C0007 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901318C0007

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

TOITS ET NOUES

Adresse du terrain

ZAC DE L'ETHOLE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 303

Superficie du terrain

4045 m²

Surface locaux créée

1032 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationTOITS ET NOUES

SIRET83476753500018

SIREN834767535

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseZAC DE L'ETHOLE ARBOIS 39600

ParcellesBP 303

Superficie terrain4045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1032 m²

Surface commerce créée1032 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.