Permis de construire
N° PC 03901317C0019
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
SCI PLM39
Adresse du terrain
37 RUE DE L ERMITAGE ARBOIS 39600
Date d'autorisation
15/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 305
Superficie du terrain
Surface locaux créée
346 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PLM39
SIRET83079746000011
SIREN830797460
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse37 RUE DE L ERMITAGE ARBOIS 39600
ParcellesBP 305
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.