Permis de construire
N° PC 03901316J0005
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE VITICOLE DOMAINE MAIRE ET FILS
Adresse du terrain
DOMAINE SORBIEF ARBOIS 39600
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 113 · BH 70
Superficie du terrain
9952 m²
Surface locaux créée
430 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/07/2016
Ouverture du chantier29/11/2016
Achèvement des travaux04/10/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE VITICOLE DOMAINE MAIRE ET FILS
SIRET31614151400018
SIREN316141514
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
AdresseDOMAINE SORBIEF ARBOIS 39600
ParcellesBH 113 · BH 70
Superficie terrain9952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²
Surface agricole créée430 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.