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Permis de construire
N° PC 03901315D0006
Ville de Arbois · 39600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
Adresse du terrain
23 PL DU CHAMP DE MARS ARBOIS 39600
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 900 · AB 361
Superficie du terrain
1079 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
SIRET24390105500018
SIREN243901055
Code postal39600
LocalitéARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArbois (39013)
Code postal39600
Adresse23 PL DU CHAMP DE MARS ARBOIS 39600
ParcellesAB 900 · AB 361
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1012 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant1012 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.