Permis de construire n° PC 03901315D0004 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901315D0004

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Adresse du terrain

1-3 RUE DE VLLENEUVE ZONE INDUSTRIELLE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 60 · ZI 21 · ZI 17

Superficie du terrain

6750 m²

Surface locaux créée

1426 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

SIRET24390105500018

SIREN243901055

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse1-3 RUE DE VLLENEUVE ZONE INDUSTRIELLE ARBOIS 39600

ParcellesZI 60 · ZI 21 · ZI 17

Superficie terrain6750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1426 m²

Surface publique créée1426 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.