Permis de construire n° PC 03901314D0012 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901314D0012

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

VAL PERRIERE

Adresse du terrain

27-29 PL DE LA LIBERTE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 268 · AB 267 · AB 266

Superficie du terrain

218 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux18/07/2017

👤Demandeur

DénominationVAL PERRIERE

SIRET47947814100019

SIREN479478141

Code postal39800

LocalitéABERGEMENT-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse27-29 PL DE LA LIBERTE ARBOIS 39600

ParcellesAB 268 · AB 267 · AB 266

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface commerce avant496 m²

Surface commerce démolie46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.