Permis de construire n° PC 03901313D0028 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901313D0028

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

5 RUE CHAUVIN ARBOIS 39600

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 330 · AK 330

Superficie du terrain

8008 m²

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

Adresse5 RUE CHAUVIN ARBOIS 39600

ParcellesAK 330 · AK 330

Superficie terrain8008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²

Surface publique créée303 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.