Permis de construire n° PC 03901313D0016 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901313D0016

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

Adresse du terrain

RUE DE L ETHOLE ZONE INDUSTRIELLE ARBOIS 39600

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 94 · ZI 102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier18/06/2013

Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationFRUITIERE VINICOLE D ARBOIS

SIRET77559726300000

SIREN775597263

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdresseRUE DE L ETHOLE ZONE INDUSTRIELLE ARBOIS 39600

ParcellesZI 94 · ZI 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.