Permis de construire n° PC 03901313B0011 à Arbois

Permis de construire

N° PC 03901313B0011

Ville de Arbois · 39600

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARBOIS

Adresse du terrain

PARKING DU CHAMP DE MARS ARBOIS 39600

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 291

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARBOIS

SIRET21390013700018

SIREN213900137

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArbois (39013)

Code postal39600

AdressePARKING DU CHAMP DE MARS ARBOIS 39600

ParcellesAB 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.