Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONA
Numéro de SIRET du demandeur : 82046589600018
Libellé de la voie du demandeur : 1397 Route de Belley
Lieu-dit du demandeur : Arbignieu
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ARBOYS EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1397 Route de Belley
Lieu-dit du terrain : Arbignieu
Localité du terrain : ARBOYS EN BUGEY
Section cadastrale 1 : 0151ZB
Section cadastrale 2 : 0152ZB
Section cadastrale 3 : 0153ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 427
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 427
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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