Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Delphi'agri-M. Cedric PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 84099820700012
Libellé de la voie du demandeur : 1397 route de Belley
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ARBOYS EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES IVERNAZ
Localité du terrain : ARBOYS EN BUGEY
Section cadastrale 1 : 0017ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
France Cadastre