Permis de construire de la ville de Arbignieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ARBOYS en BUGEY-M. Charles BERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 20005366800014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Arbignieu
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ARBOYS en BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Taillie
Lieu-dit du terrain : (Sur la montee) Saint-Bois
Localité du terrain : ARBOYS EN BUGEY
Section cadastrale 1 : 00770C
Section cadastrale 2 : 00780C
Section cadastrale 3 : 07540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7305
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20