Permis d'aménager n° PA 06403416B0001 à Arbérats-Sillègue

Permis d'aménager

N° PA 06403416B0001

Ville de Arbérats-Sillègue · 64120

Bénéficiaire

MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS

Adresse du terrain

ZONE PETXONIA - LOT 1 ARBERATS-SILLEGUE 64120

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 936

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationMATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS

SIRET49946285100027

SIREN499462851

Code postal64120

LocalitéARBERATS-SILLEGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArbérats-Sillègue (64034)

Code postal64120

AdresseZONE PETXONIA - LOT 1 ARBERATS-SILLEGUE 64120

ParcellesA 936

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.