Permis d'aménager
N° PA 06403422B0001
Ville de Arbérats-Sillègue · 64120
Bénéficiaire
COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE
Adresse du terrain
BOURG ARBERATS-SILLEGUE 64120
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 989 · A 992
Superficie du terrain
12815 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/01/2023
Ouverture du chantier18/07/2023
Achèvement des travaux08/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBERATS SILLEGUE
SIRET21640034100014
SIREN216400341
Code postal64120
LocalitéARBERATS-SILLEGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArbérats-Sillègue (64034)
Code postal64120
AdresseBOURG ARBERATS-SILLEGUE 64120
ParcellesA 989 · A 992
Superficie terrain12815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.