Déclaration préalable de travaux n° DP 06403422B0006 à Arbérats-Sillègue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06403422B0006

Ville de Arbérats-Sillègue · 64120

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

BOURG D'ARBERATS ARBERATS-SILLEGUE 64120

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1047

Superficie du terrain

534 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600241

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArbérats-Sillègue (64034)

Code postal64120

AdresseBOURG D'ARBERATS ARBERATS-SILLEGUE 64120

ParcellesA 1047

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.