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Permis de construire
N° PC 00101417H0016
Ville de Arbent · 01100
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
EN BAS LE MOTIER - RUE TRU ARBENT 01100
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 450 · AI 437 · AI 459
Superficie du terrain
10431 m²
Logements créés
58
Surface habitable créée
4860 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbent (01014)
Code postal01100
AdresseEN BAS LE MOTIER - RUE TRU ARBENT 01100
ParcellesAI 450 · AI 437 · AI 459
Superficie terrain10431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)58
dont collectifs58
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces37
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée4860 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.