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Permis d'aménager
N° PA 00101417H0001
Ville de Arbent · 01100
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
EN HAUT LE MOTIER ARBENT 01100
Date d'autorisation
14/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 293 · AH 295 · AH 297
Superficie du terrain
29158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/04/2018

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbent (01014)
Code postal01100
AdresseEN HAUT LE MOTIER ARBENT 01100
ParcellesAH 293 · AH 295 · AH 297
Superficie terrain29158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.