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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00101425H0049
Ville de Arbent · 01100
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
17 RUE DU GENERAL DE GAULLE ARBENT 01100
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 395 · AC 397 · AC 396
Superficie du terrain
4074 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
10
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbent (01014)
Code postal01100
Adresse17 RUE DU GENERAL DE GAULLE ARBENT 01100
ParcellesAC 395 · AC 397 · AC 396
Superficie terrain4074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²
Surface locaux transformée517 m²
Surface commerce avant517 m²
Nombre de chambres10
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.