Déclaration préalable de travaux
N° DP 00101420H0089
Ville de Arbent · 01100
Bénéficiaire
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX
Adresse du terrain
9 RUE DU JURA ARBENT 01100
Date d'autorisation
05/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1333
Superficie du terrain
4246 m²
Surface locaux créée
347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX D'OYONNAX
SIRET88246496900014
SIREN882464969
Code postal01100
LocalitéARBENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbent (01014)
Code postal01100
Adresse9 RUE DU JURA ARBENT 01100
Parcelles0B 1333
Superficie terrain4246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²
Surface locaux créée347 m²
Surface locaux transformée249 m²
Surface commerce avant402 m²
Surface commerce créée97 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.