Déclaration préalable de travaux
N° DP 00101417H0041
Ville de Arbent · 01100
Bénéficiaire
FRANCIA
Adresse du terrain
2 RUE RAYMOND TISSOT ARBENT 01100
Date d'autorisation
31/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 25
Superficie du terrain
5559 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCIA
SIRET76320098700033
SIREN763200987
Code postal01100
LocalitéARBENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbent (01014)
Code postal01100
Adresse2 RUE RAYMOND TISSOT ARBENT 01100
ParcellesAM 25
Superficie terrain5559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2228 m²
Surface locaux créée151 m²
Surface agricole avant2228 m²
Surface agricole créée151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.