Déclaration préalable de travaux n° DP 00101417H0004 à Arbent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00101417H0004

Ville de Arbent · 01100

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

AVENU DU 19 MARS 1962 ARBENT 01100

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 229

Superficie du terrain

5946 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE CEDEX 65

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArbent (01014)

Code postal01100

AdresseAVENU DU 19 MARS 1962 ARBENT 01100

ParcellesAP 229

Superficie terrain5946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant417 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.