Permis de construire
N° PC 00101422H0014
Ville de Arbent · 01100
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
0001 RUE FRANCOIS ROCHAIX ARBENT 01100
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 6
Superficie du terrain
4524 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbent (01014)
Code postal01100
Adresse0001 RUE FRANCOIS ROCHAIX ARBENT 01100
ParcellesAN 6
Superficie terrain4524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface commerce avant321 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.