Permis de construire n° PC 03101116Y0002 à Arbas

Permis de construire

N° PC 03101116Y0002

Ville de Arbas · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BIASC HAJAN ARBAS 31160

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1681

Superficie du terrain

220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier14/02/2017

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArbas (31011)

Code postal31160

AdresseRUE DU BIASC HAJAN ARBAS 31160

ParcellesA 1681

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.