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Permis de construire
N° PC 03101115Y0001
Ville de Arbas · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE RUE DE PLANQU ARBAS 31160
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 546
Superficie du terrain
733 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéARBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArbas (31011)
Code postal31160
AdresseLE VILLAGE RUE DE PLANQU ARBAS 31160
ParcellesAB 546
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant380 m²
Surface habitable issue de transfo275 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.