Permis de démolir
N° PD 03101121Y0001
Ville de Arbas · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE BERTEILLE ARBAS 31160
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 257
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéSALIES-DU-SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArbas (31011)
Code postal31160
AdresseCHEM DE BERTEILLE ARBAS 31160
ParcellesAB 257
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.