Déclaration préalable de travaux n° DP 03101118Y0009 à Arbas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03101118Y0009

Ville de Arbas · 31160

Bénéficiaire

COMMUNE D ARBAS

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE ARBAS 31160

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 299

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier01/10/2018

Achèvement des travaux15/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBAS

SIRET21310011800016

SIREN213100118

Code postal31160

LocalitéARBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArbas (31011)

Code postal31160

AdressePL DE LA MAIRIE ARBAS 31160

ParcellesAB 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface commerce avant365 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.