Permis de construire
N° PC 03101118Y0001
Ville de Arbas · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TARROUGES ARBAS 31160
Date d'autorisation
24/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 16 · A 17
Superficie du terrain
5960 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/11/2018

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéARBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArbas (31011)
Code postal31160
AdresseTARROUGES ARBAS 31160
ParcellesA 16 · A 17
Superficie terrain5960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface agricole créée164 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.