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Permis de construire
N° PC 03101117Y0001
Ville de Arbas · 31160
Bénéficiaire
COMMUNE D ARBAS
Adresse du terrain
RUE DE SAINT ALOY VILLAGE ARBAS 31160
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 197
Superficie du terrain
750 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBAS
SIRET21310011800016
SIREN213100118
Code postal31160
LocalitéARBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArbas (31011)
Code postal31160
AdresseRUE DE SAINT ALOY VILLAGE ARBAS 31160
ParcellesAB 197
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.