Permis d'aménager
N° PA 04300722Y0001
Ville de Araules · 43200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Adresse du terrain
LES VESTIAS ARAULES 43200
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 414 · B 415 · B 1263
Superficie du terrain
29438 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIRET24430101600014
SIREN244301016
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneAraules (43007)
Code postal43200
AdresseLES VESTIAS ARAULES 43200
ParcellesB 414 · B 415 · B 1263
Superficie terrain29438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.