Déclaration préalable de travaux n° DP 00101213A0001 à Aranc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00101213A0001

Ville de Aranc · 01110

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE LES PEZIERES ARANC 01110

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 75P · I 76 · I 83

Superficie du terrain

855 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Aranc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAranc (01012)

Code postal01110

AdresseRUE DU CIMETIERE LES PEZIERES ARANC 01110

ParcellesI 75P · I 76 · I 83

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant297 m²

Surface habitable issue de transfo269 m²

Surface habitable démolie28 m²

Surface habitable transformée269 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.