Permis d'aménager
N° PA 00101218A0001
Ville de Aranc · 01110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Adresse du terrain
RD 34 ARANC 01110
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 584 · C 416 · C 415
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIRET24010057800048
SIREN240100578
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAranc (01012)
Code postal01110
AdresseRD 34 ARANC 01110
ParcellesC 584 · C 416 · C 415
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.