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Permis de construire
N° PC 00101218A0004
Ville de Aranc · 01110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
Adresse du terrain
TAVASSIEU-LES COIRNELLES ARANC 01110
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 414 · C 415 · C 416
Superficie du terrain
143623 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/10/2018
Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIRET24010057800048
SIREN240100578
Code postal01110
LocalitéHAUTEVILLE-LOMPNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneAranc (01012)
Code postal01110
AdresseTAVASSIEU-LES COIRNELLES ARANC 01110
ParcellesC 414 · C 415 · C 416
Superficie terrain143623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²
Surface commerce créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.