Déclaration préalable de travaux n° DP 03001222R0045 à Aramon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03001222R0045

Ville de Aramon · 30390

Bénéficiaire

SCI ILIANES

Adresse du terrain

24 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ARAMON 30390

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37

Superficie du terrain

38 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ILIANES

SIRET91450072300012

SIREN914500723

Code postal13150

LocalitéBOULBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAramon (30012)

Code postal30390

Adresse24 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ARAMON 30390

ParcellesAB 37

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.