Déclaration préalable de travaux n° DP 03001219R0027 à Aramon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03001219R0027

Ville de Aramon · 30390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA VERNEDE ARAMON 30390

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 44

Superficie du terrain

19752 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Code postal30901

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAramon (30012)

Code postal30390

AdresseLA VERNEDE ARAMON 30390

ParcellesBY 44

Superficie terrain19752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.