Déclaration préalable de travaux
N° DP 03001213R0022
Ville de Aramon · 30390
Bénéficiaire
SYNERAIL
Adresse du terrain
LA VERNEDE ARAMON 30390
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 10
Superficie du terrain
35612 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL
SIRET51205321600028
SIREN512053216
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAramon (30012)
Code postal30390
AdresseLA VERNEDE ARAMON 30390
ParcellesBY 10
Superficie terrain35612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.