Permis d'aménager n° PA 07401413C0001 à Arâches-la-Frasse

Permis d'aménager

N° PA 07401413C0001

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE D ARACHES

Adresse du terrain

GRON ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3 · 0B 3 · 0B 3

Superficie du terrain

852874 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARACHES

SIRET21740014200014

SIREN217400142

Code postal74300

LocalitéARACHES LA FRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseGRON ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 3 · 0B 3 · 0B 3

Superficie terrain852874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.