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Permis d'aménager
N° PA 07401421C0001
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
Adresse du terrain
ROUTE DE FLAINE LA CASCADE - FLAINE ARACHES-LA-FRASSE 74300
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 235 · 0C 221 · 0C 222
Superficie du terrain
35641 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
SIRET25740013500014
SIREN257400135
Code postal74300
LocalitéARACHES-LA-FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseROUTE DE FLAINE LA CASCADE - FLAINE ARACHES-LA-FRASSE 74300
Parcelles0C 235 · 0C 221 · 0C 222
Superficie terrain35641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.