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Permis d'aménager
N° PA 07401422C0004
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FLAINE LA CASCADE - FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300
Date d'autorisation
30/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 221 · 0C 222 · 0C 274
Superficie du terrain
40395 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéARACHES LA FRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseFLAINE LA CASCADE - FLAINE ARACHES LA FRASSE 74300
Parcelles0C 221 · 0C 222 · 0C 274
Superficie terrain40395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.