Permis d'aménager n° PA 07401423C0003 à Arâches-la-Frasse

Permis d'aménager

N° PA 07401423C0003

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

POETTOZ&RMGL

Adresse du terrain

ROUTE DE LACHAT LES RACHES ARACHES-LA-FRASSE 74300

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3712 · 0A 3709

Superficie du terrain

2624 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationPOETTOZ&RMGL

SIRET94843322200015

SIREN948433222

Code postal69270

LocalitéCOUZON AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseROUTE DE LACHAT LES RACHES ARACHES-LA-FRASSE 74300

Parcelles0A 3712 · 0A 3709

Superficie terrain2624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.