Déclaration préalable de travaux n° DP 07401424C0056 à Arâches-la-Frasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401424C0056

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

Adresse du terrain

ROUTE DE FLAINE RACINES ARACHES-LA-FRASSE 74300

Date d'autorisation

23/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3508

Superficie du terrain

15112 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

SIRET20003311600043

SIREN200033116

Code postal74300

LocalitéCLUSES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseROUTE DE FLAINE RACINES ARACHES-LA-FRASSE 74300

Parcelles0A 3508

Superficie terrain15112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant409 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant409 m²

Surface publique créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.