Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401424C0056
Ville de Arâches-la-Frasse · 74300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Adresse du terrain
ROUTE DE FLAINE RACINES ARACHES-LA-FRASSE 74300
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3508
Superficie du terrain
15112 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
SIRET20003311600043
SIREN200033116
Code postal74300
LocalitéCLUSES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArâches-la-Frasse (74014)
Code postal74300
AdresseROUTE DE FLAINE RACINES ARACHES-LA-FRASSE 74300
Parcelles0A 3508
Superficie terrain15112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant409 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant409 m²
Surface publique créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.