Déclaration préalable de travaux n° DP 07401421C0032 à Arâches-la-Frasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401421C0032

Ville de Arâches-la-Frasse · 74300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE L'HERMINEUR PLAIN CHAMP ARACHES LA FRASSE 74300

Date d'autorisation

18/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 984

Superficie du terrain

4116 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal74011

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArâches-la-Frasse (74014)

Code postal74300

AdresseROUTE DE L'HERMINEUR PLAIN CHAMP ARACHES LA FRASSE 74300

Parcelles0B 984

Superficie terrain4116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.